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104 résultats filtrés pour "BIC non professionnel"
« En tant que micro-entrepreneur, ai-je toujours intérêt à opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je cède mon entreprise individuelle pour partir à la retraite : la plus-value réalisée est-elle imposable ? »
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professionnel
Question Réponse
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
« Je cesse mon activité, ai-je droit à une exonération en cas de plus-value professionnelle ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) »
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein droit au régime du "micro-entrepreneur". Il s’agit d’un régime de paiement simplifié et...
« Mon entreprise est imposée au régime réel de l’impôt sur le revenu. Quand dois-je déposer ma déclaration de résultat ? »
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professionnel
Question Réponse
« Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...